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Le spécialiste de la pièce détachée

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Vos annonces ne seront pas publiées tant que vous n'aurez pas cliquer sur le lien qui vous a été envoyé par courriel à cette adresse.

Mentions légales & CGU

 


 

MENTIONS LÉGALES :

 

Éditeur :  le Site Worldmeca.com est édité par la société WORLDMECA.


Société : la société WORLDMECA est une S.A.S. unipersonnelle au capital de 5000 euros, ayant son siège social au 563, rue de Paris - 60520 LA CHAPELLE EN SERVAL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COMPIÈGNE sous le N° 812 668 556, représentée par Monsieur Eric SPINAZZÉ en sa qualité de Président.


Directeur de publication : Monsieur Eric SPINAZZÉ


Hébergement : CREAMEDIA - 4, avenue du Général de Gaulle - 66720 LATOUR DE FRANCE -
SIRET N° 434 277 497 0003


Informatique et libertés : déclaration effectuée auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro : 1885839 v 0


Services : le Site Worldmeca.com propose un service de dépôt et de consultation de petites Annonces sur internet. La thématique concerne les pièces détachées d'occasion Auto/Moto, les accessoires, les fournitures, les documentations et les outillages ayant un rapport avec l'entretien, la réparation et la restauration de véhicules.

Les services proposés sont gratuits (création des Comptes, hébergement des Annonces, accès aux Annonces). La Société n'est pas rémunérée, ou commissionnée, sur la vente des produits qui sont décrits dans les Annonces.


Accès : l'accès aux différentes fonctionnalités du Site Worldmeca.com est subordonné à la prise de connaissance et à l'acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, lesquelles sont tout ou partie applicables à l'ensemble des Annonceurs et Utilisateurs.

Contact : pour nous contacter, veuillez nous écrire à l'adresse info[at]worldmeca.com, en mentionnant en l'objet l'un des sujets suivants :

  • Information : pour vous informer d'une façon générale sur le Site.
  • Support : pour vous informer sur les sujets techniques liés à l'utilisation du Site.
  • Ajout : pour formuler une demande de référencement pour une marque, un modèle, un équipementier, une rubrique ou une sous-rubrique.
  • Résiliation : pour résilier votre compte Annonceur.
  • Stop : pour ne plus recevoir d' e-mails de la part du Site.
  • Publicité : pour vous informer sur les Conditions Générales de Vente de nos espaces publicitaires.
  • Mandat : pour nous transmettre les attestations de mandats.
  • Échanges de liens : pour formuler une demande visant à insérer un lien ciblant le site Worldmeca.com à partir de votre site et/ou à insérer un lien ciblant votre site à partir du Site Worldmeca.com.
  • Autre & urgences : pour formuler toute demande différente des sujets précédemment énumérés.

 

Des adresses e-mail spécifiques sont à utiliser pour les thèmes suivants :

requisitions[at]worldmeca.com : pour nous adresser vos demandes de réquisition et vos demandes qui résultent de vos droits de communication. Ces demandes seront en bonne et due forme et devront être accompagnées des copies d'écrans concernés, de l'Url complète, du pseudo, ainsi que du téléphone et/ou de l'adresse e-mail de l'Annonceur en rapport avec la ou les Annonces concernées.

signalerunabus[at]worldmeca.com : pour nous signaler un contenu illicite ou manifestement illicite.

donneespersonnelles[at]worldmeca.com : pour nous transmettre vos demandes en rapport à vos informations personnelles enregistrées sur nos fichiers informatisés, en justifiant de votre identité.

 

Remarque :

Nous vous demandons de ne pas utiliser l'adresse contact[at]worldmeca.com, celle-ci étant utilisée pour les réponses automatiques, aucune réponse ne vous sera formulée par son intermédiaire.

Quelque soit votre demande, vous avez la possibilité de nous écrire un courrier et de nous l'adresser par voie postale au siège social de la Société :

WORLDMECA - 563, rue de Paris - 60520 LA CHAPELLE EN SERVAL.

 


 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION APPLICABLES AU  10/09/2015 :


Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les définitions suivantes sont convenues :


Annonce : désigne l'ensemble des données informatiques et graphiques mis en ligne sur le Site Worldmeca.com sous la responsabilité éditoriale de l'Annonceur, dans le but de vendre, donner, acheter ou louer un bien se rapportant à la thématique du Site.


Utilisateur : désigne tout internaute qui utilise le service de consultation du Site Worldmeca.com.


Annonceur : désigne tout internaute (personne physique, personne morale ou représentant de personne morale) qui a crée un compte et qui a publié une Annonce par l'intermédiaire du Service.

Afin d'utiliser le Service, la personne doit avoir atteint l'âge de la majorité légale, et être domiciliée et résider à titre habituel en France Métropolitaine. Lorsque l'utilisation du Service se fait à des fins professionnelles ou commerciales, l'Annonceur confirme exercer à titre habituel en France Métropolitaine.

Selon son statut, l'intéressé dispose des deux options suivantes :

L'Annonceur doit se créer un "Compte particulier", s'il agit en tant que personne physique qui annonce à des fins privées.

L'Annonceur doit se créer un "Compte professionnel", s'il agit en tant que personne physique, morale ou représentant de personne morale (privés ou publiques) qui annonce à des fins professionnelles ou associatives.


Compte personnel/professionnel : désigne les informations obligatoires et propres à l'Utilisateur ou à l'Annonceur, qui une fois renseignées et validées, rend possible la connexion à l'Interface de gestion.


Interface de gestion : désigne les pages web du Compte dédié à l'Utilisateur ou à l'Annonceur concerné, qui lui sont accessibles par l'intermédiaire d'une connexion sécurisée. C'est à partir de cet espace personnel que l'Utilisateur ou l'Annonceur accède aux différentes fonctionnalités du Service pour assurer la gestion de ses Annonces et la mise à jour des données de son Compte.


Paramètres d'Accès : désigne la combinaison identifiant et mot de passe qui permet à l'Utilisateur ou à l'Annonceur d'être reconnu, rendant son Interface de gestion accessible par le biais d'une connexion sécurisée.


Partenaires : désigne les professionnels qui utilisent les services publicitaires de la Société, sa société mère ou ses filiales.


CGU :  désigne les Conditions Générales d'Utilisation du Site Worldmeca.com.


Marque Worldmeca : désigne la marque déposée qui appartient à la Société WORLDMECA. Toute reproduction de la marque Worldmeca et des éléments du Site est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de la Société.


Service : désigne les différentes fonctionnalités du Site internet Worldmeca.com qui sont mises à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs.


Site : désigne le Site internet qui est accessible via l'Url Http://www.worldmeca.com. Le Site Worldmeca.com est édité et exploité par la Société WORLDMECA, qui en est propriétaire.

Société : désigne la société WORLDMECA, S.A.S. Unipersonnelle au capital de 5000 euros, domiciliée 563 rue de Paris - 60520 LA CHAPELLE EN SERVAL et immatriculée sous le N° 812 668 556 au Registre du Commerce et des Sociétés de COMPIÈGNE.
La société WORLDMECA est propriétaire du Site Worldmeca.com et en assure l'exploitation.


1 / OBJET

Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du Site Worldmeca.com et de l'ensemble des services qui sont mis à la disposition des Annonceurs et des Utilisateurs par son intermédiaire.


2 / ACCEPTATION

Par l'utilisation du Service, tout Annonceur et tout Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter expressément l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Tout Annonceur et tout Utilisateur doit avoir pleinement conscience qu'en utilisant tout ou partie du Service, il conclu un contrat avec la Société, et que, de ce fait, les présentes Conditions Générales d'Utilisation lui sont pleinement opposables.


3 / DESCRIPTION DES SERVICES

 3.1 / SERVICES GRATUITS ACCESSIBLES DEPUIS LE SITE INTERNET

Pour les Utilisateurs :

- la consultation du contenu des Annonces pour une mise en contact avec les Annonceurs


Pour les Annonceurs :

- la création d'un Compte personnel ou professionnel

- la modification du Compte personnel ou professionnel

- la suppression du Compte personnel ou professionnel

- la création des Annonces

- l'affichage du lien hypertexte de votre site internet au sein de vos Annonces, lorsque celui-ci est renseigné dans le formulaire de votre Compte professionnel

- la diffusion des Annonces

- la modification des Annonces

- la suppression des Annonces


3.2 / LOCATION D'ESPACES PUBLICITAIRES PAYANTS

La mise à disposition temporaire d'espaces spécifiquement dédiés à la publicité est régie par nos Conditions Générales de Vente.

Vos demandes sont à adresser à l'adresse info[at]worldmeca.com, en mentionnant "PUBLICITÉ" en objet du message.


4 / GESTION DU COMPTE

Les fonctionnalités propres à la création et à la gestion du Compte Personnel ou Professionnel sont gratuites.

4.1 / CRÉATION D'UN COMPTE

Un seul Compte ne doit être crée pour un même Annonceur ou Utilisateur. L'Annonceur ou L'Utilisateur s'engage à ce que les informations de son Compte soient exactes et honnêtes, pour que celles-ci ne soient, ni de nature à induire les tiers en erreur au sujet de l'auteur d'une Annonce, ni de nature à porter atteinte aux droits des tiers. L'Annonceur ou l'Utilisateur déclare et reconnaît que cette création de Compte relève de sa seule responsabilité.

Pour créer un Compte, l'Annonceur ou l'Utilisateur doit opter pour un Compte personnel ou professionnel selon son statut. Les Comptes personnels sont destinés aux particuliers, alors que les Comptes professionnels s'adressent aux personnes physiques, aux personnes morales (privés ou publiques), aux représentant de personnes morales et aux associations.

L'Annonceur ou l'Utilisateur doit renseigner l'ensemble des champs obligatoires du formulaire d'inscription. Il lui appartient de valider la création de son Compte personnel ou Professionnel en activant le lien qui lui sera transmis personnellement via un e-mail de confirmation. A la suite de cette validation, le détenteur du Compte pourra se connecter à son Interface de gestion à l'aide d'un mot de passe temporaire qui lui aura été transmis dans le message de confirmation.

Dès la première connexion à son Interface de gestion, le détenteur du Compte personnel ou professionnel s'engage formellement à personnaliser le mot de passe temporaire qui lui a été transmis pour des raisons évidentes de sécurité. Afin que le nouveau mot de passe dispose d'un niveau de sécurité identique au mot de passe temporaire, nous vous invitons à tabuler un minimum de dix caractères, en alternant minuscules, majuscules, chiffres et caractères spéciaux (et notamment ceux accessibles via les touches "Shift" et "Alt Gr") pour déterminer la nouvelle séquence.

Compte personnel :

Les champs obligatoires pour ouvrir un Compte personnel sont les suivants:

- nom d'utilisateur ;

- e-mail ;

- prénom ;

- nom ;

- adresse ;

- code postal ;

- ville ;

- pays ;

- téléphone.


Compte professionnel :

Les champs obligatoires pour ouvrir un Compte professionnel sont les suivants:

- nom d'utilisateur ; 

- e-mail ; 

- prénom ;

- nom ; 

- adresse ;

- code postal ;

- ville ;

- pays ;

- e-mail ; 

- téléphone ; 

- nom ou dénomination sociale de l'entité juridique ;

- activité ; 

- numéro d'identification de l'entité juridique ;

- lieu d'immatriculation de l'entité juridique.

 

Les champs facultatifs pour ouvrir un Compte professionnel sont les suivants:

- site internet ; 

- numéro de Tva intracommunautaire.

Si une adresse Url est renseignée dans le champs "Site internet", un lien hypertexte permettant d'accéder au site internet concerné sera affiché sous les coordonnées de l'Annonceur dans chacune de ses Annonces.

En renseignant toute adresse Url permettant d'accéder à son site internet, chaque Annonceur ou Utilisateur reconnaît et accepte de se conformer sans réserves aux dispositions de l'article 10.2 des présentes Conditions Générales d'Utilisation relatif à l'insertion des liens hypertextes à partir des Comptes professionnels.


 4.2 / MODIFICATION DU COMPTE

La modification des informations du Compte personnel ou professionnel est réalisable à tout moment par l'intermédiaire de l'Interface de gestion.

 

4.3 / SUPPRESSION DU COMPTE

La suppression totale et définitive du Compte personnel ou professionnel s'effectue dès lors qu'une période d'inactivité (absence de connexion à l'Interface de gestion) atteint 365 jours, sans en informer l'Annonceur ou l'Utilisateur, sans préavis et sans indemnité.


4.4 / SÉCURITÉ

L'Annonceur ou l'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe ainsi que de toutes les activités relatives à son Compte personnel ou professionnel. L'Annonceur ou l'Utilisateur s'engage expressément à personnaliser le mot de passe que le Site lui a communiqué dès la première utilisation. L'enregistrement est lié à sa personne et il n'a pas le droit de faire connaître son mot de passe à d'autres personnes ou de le mettre à leur disposition.

La Société doit être informée immédiatement de toutes utilisations éventuelles non autorisées ou d'autres violations des règles de sécurité du Compte de l'Annonceur ou de l'Utilisateur.


5 / DÉPÔT D'UNE ANNONCE

L'Annonceur utilise le formulaire Annonce pour déposer gratuitement son Annonce par l'intermédiaire de son Interface de gestion.

L'Annonceur peut modifier ou supprimer gratuitement son Annonce à tout moment via son Interface de gestion.

5.1 / CONTENU DES ANNONCES / ENGAGEMENT DE L'ANNONCEUR

L'Annonceur atteste la disponibilité effective du bien qu'il met en vente par l'intermédiaire du Service.

L'Annonceur confirme l'édition d'une et une seule Annonce pour chaque bien qu'il met en vente. Les images et/ou photographies jointes concordent obligatoirement au bien qui est décrit dans l'Annonce.

L'Annonceur s'engage à faire de son affaire personnelle de toute démarche visant à détenir les droits et à obtenir les autorisations nécessaires pour produire les garanties se rapportant à la publication de son Annonce.

L'Annonceur s'engage à ce que l'Annonce respecte :

- les droits des tiers (et notamment les droits de la propriété et les droits de la propriété industrielle) ;

- les dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation ;

- les normes techniques, environnementales et de sécurité applicables en France ;

- les dispositions du droit français, européen et international en vigueur (et notamment relatives à la contrefaçon, aux marchandises interdites ou règlementées à la vente, à la concurrence, aux campagnes publicitaires, aux techniques promotionnelles des ventes et à l'emploi des données personnelles).

La liste des objets interdits à la vente n'étant pas exhaustive, il est précisé que les présentes Conditions Générales d'Utilisation acceptent exclusivement la diffusion d'Annonces relatives à des choses qui sont dans le commerce, car seules celles-ci peuvent être l'objet des conventions.

Dès lors que l'Annonce concerne un produit susceptible d'augmenter les performances ou de modifier les caractéristiques techniques d'un véhicule, l'Annonceur garantit être un professionnel et s'engage formellement à poser l'équipement concerné par lui-même ou ses services.

De plus, l'Annonceur certifie à ce que l'Annonce ne comporte :

- aucun contenu rédigé autrement que dans la langue française ;

- aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété des tiers (notamment de la propriété intellectuelle) ;

- aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs ;

- aucune appréciation subjective, ni critère personnel ;

- aucune absence d'éléments pouvant donner lieu à litige ;

- aucun contenu (ou mot clé) à caractère publicitaire ou promotionnel en lien avec l'activité de l'Annonceur ;

- aucun lien hypertexte ;

- aucune mention dommageable, diffamatoire, contrefaisante ou de nature à nuire aux intérêts ou à l'image de tiers ;

- aucune mention dommageable, diffamatoire, contrefaisante ou de nature à nuire aux intérêts ou à l'image de la Société ;

- aucune information ou image pouvant porter atteinte aux bonnes moeurs ou à la protection des mineurs.

L'Annonceur déclare et reconnaît qu'il est le seul responsable du contenu de l'Annonce qu'il publie puisque sa rédaction résulte de son seul et propre fait.


 5.2 / RÈGLES DE DIFFUSION D'UNE ANNONCE / RECONDUCTION DU SERVICE

Les Annonces dûment validées sont diffusées pour une période initiale d'une durée de 182 jours.

Chaque nouvelle connexion de l'Utilisateur à son Interface de gestion génère la réactivation de l'ensemble de ses Annonces actives pour une nouvelle période de 182 jours.

Dès lors que le compte fait état d'une période d'inactivité (absence de connexion de l'Annonceur à son Interface de gestion) supérieure à 182 jours, l'ensemble des Annonces actives est supprimé, sans information, sans délai, sans recours et sans aucun dédommagement.

La disponibilité de l'Interface de gestion et, par conséquent, la diffusion des Annonces, sont soumises à la validité du Compte personnel ou professionnel concerné.

 

5.3 / ACCORD DE LICENCE

Chaque Annonceur qui dépose une Annonce par l'intermédiaire du Service, accorde à la Société une licence limitée à titre gratuit en rapport à ladite Annonce. Par conséquent, la Société est autorisée à reproduire l'Annonce en vue de la représenter publiquement en la publiant via une mise en ligne sur internet. La Société pourra également référencer et/ou classer l'Annonce pour en faciliter l'accès. La licence est accordée jusqu'à ce que l'Annonce soit supprimée par l'Annonceur ou à l'initiative du Service (automatiquement ou manuellement).

L'Annonceur reconnaît et accepte le fait que toute Annonce en ligne puisse faire état de commentaires publiés sur internet et que des informations erronées le concernant peuvent continuer à être véhiculées sans que le directeur de la publication, le ou les dirigeants ou représentants de la Société, de sa société mère ou de ses filiales ne puissent être tenus pour responsable d'une telle situation. A ce titre, l'Annonceur s'engage expressément à faire son affaire personnelle la cessation d'un éventuel trouble et/ou de la gestion des conséquences résultant de la publication du ou des commentaires injurieux et/ou diffamatoires le concernant. En conséquence, il exclut d'exercer tout recours contre le directeur de la publication, le ou les dirigeants ou représentants de la Société, de sa société mère ou de ses filiales au sujet de la publication de toute Annonce.


5.4 / MODÉRATION

La publication des Annonces sur Internet reste soumise à modération de la part du Site. Un décalage temporel existe entre le moment où les Annonceurs saisissent ou modifient les Annonces, et le moment où celles-ci sont validées par le Site pour une mise en ligne effective.

 

5.5 / ANNONCES ILLICITES

En présence d'une Annonce qui ne serait pas conforme aux dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou aux dispositions du droit français, européen ou international en vigueur, la Société se réserve le droit de supprimer celle-ci à tout moment, sans avoir à en informer l'Annonceur, sans préavis, ni indemnité.


6 / NOTIFICATION DES CONTENUS ABUSIFS PAR LES UTILISATEURS

Les Utilisateurs ont la possibilité d'informer la Société de toute Annonce ayant un contenu illicite ou manifestement illicite en lui adressant une message à l'adresse électronique suivante : signalerunabus[at]worldmeca.com.

Les informations indispensables à l'instruction seront communiquées à la Société afin qu'elle soit en mesure d'avoir connaissance effective du contenu en question, à savoir :

- la date de la notification ;

- les nom, prénom, profession, adresse, date et lieu de naissance, et nationalité, pour le requérant qui agit en qualité de personne physique ;

- les nom, prénom, qualité du représentant légal, date et lieu de naissance du représentant légal, nationalité du représentant légal, dénomination sociale de l'entité juridique, forme de l'entité juridique, domiciliation, pour le requérant agit au nom et pour le compte d'une personne morale ;

- l'adresse Url de l'Annonce concernée ;

- la copie des écrans concernés;

- la description des faits ;        

- les motifs.

Toute Annonce disposant d'un contenu qui aura été identifié comme étant illicite par la Société sera supprimée sans délai, sans préavis, sans information, ni indemnité.


7 / DEMANDE DES AUTORITÉS

Pour répondre aux demandes des autorités judiciaires, la Société fournira tous les renseignements qu'elle pourrait détenir dans le but d'identifier un Annonceur.

Les demandes de réquisition, comme les demandes qui résultent de vos droits de communication, sont à nous formuler en bonne et due forme à l'adresse requisitions[at]worldmeca.com.

Les informations indispensables à l'instruction seront communiquées à la Société, à savoir :

- la date de la demande ;

- les nom, prénom, profession, adresse et coordonnées du demandeur ;

- l'adresse Url de l'Annonce concernée ;

- la copie des écrans concernés.


8 / SUSPENSION / SUPPRESSION / RÉSILIATION

Il est précisé qu'en cas de violation ou de manquement aux dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou aux dispositions du droit français, européen ou international en vigueur, l'Annonceur concerné peut voir une ou plusieurs de ses Annonces suspendues ou supprimées, et/ou son Compte personnel ou professionnel clôturé de façon provisoire ou définitive, à tout moment, sans préavis, sans information et sans aucune indemnité.

Pour clôturer son Compte personnel ou professionnel, l'Utilisateur ou l'Annonceur a la faculté de résilier son inscription en utilisant l'adresse info[at]worldmeca.com, et en précisant "RÉSILIATION" dans l'objet du message.


9 / RESPONSABILITÉS / OBLIGATIONS / GARANTIES

9.1 / RESPONSABILITÉS, OBLIGATIONS ET GARANTIES DE LA SOCIÉTÉ

Le Site permet l'échange d'informations entre les internautes. Ces informations sont transmises à titre purement indicatif.

Les Annonces relevant du seul fait des Annonceurs, la Société dégage toute responsabilité au sujet de leurs contenus. Aucune garantie ne peut être donnée à ce sujet par la Société puisque, de par sa qualité d'hébergeur, elle est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévue aux articles 6-1-2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (Loi LCEN).

Il appartient au vendeur et à l'acheteur de se mettre en contact et de régler les modalités de la transaction, en intégrant la gestion des risques y afférant. La Société étant un tiers extérieur aux rapports entre les Annonceurs et les Utilisateurs, sa responsabilité ne peut pas être engagée dans le cadre d'éventuelles transactions réalisées par le biais du Service.

La Société décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnements et/ou d'interruption totale ou partielle du Service, que les perturbations générées résultent ou non d'une volonté de la Société et/ou de ses prestataires de service et/ou de ses sous-traitants et/ou de ses fournisseurs d'accès. Il appartient aux Annonceurs et aux Utilisateurs de conserver les données qu'ils publient sur le Site, car la Société ne pourra en aucun cas, être tenue responsable de la perte des données stockées, des dommages directs ou indirects ou du préjudice subit.

La Société décline toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse des informations recueillies sur le Site. Les Utilisateurs et les Annonceurs renoncent expressément à exercer tout recours ou action envers le directeur de la publication, le ou les dirigeants ou représentants de la Société, de sa société mère ou de ses filiales, mais aussi envers le ou les dirigeants ou représentants des sociétés de ses prestataires de service ou de ses fournisseurs, pour tout détournement, vol ou manipulations des bases de données indépendant de la volonté de la Société, de ses prestataires de service ou de ses fournisseurs.

Remarque :

Bien qu'étant un tiers totalement extérieur aux rapports entre les Annonceurs et les Utilisateurs, la Société souligne deux points concernant les travaux à effectuer sur les véhicules :

1/ La Société recommande à l'ensemble des internautes de s'adresser systématiquement à des professionnels spécialisés, afin de disposer de toutes les certitudes au sujet :

- de l'application des règles de l'art pour la prestation à réaliser;

- de la conformité des pièces détachées;

- des garanties légales ;

- de l'honnêteté de la provenance ;

- de la traçabilité ;

- de la communication des informations concernant les aspects techniques pouvant avoir des incidences sur l'utilisation des véhicules et sur les plans administratifs et/ou juridiques (notamment de remises en question de la validité des dispositions contractuelles des polices d'assurance faisant suite à des transformations et/ou évolutions effectuées sur les véhicules).

2/ La Société rappelle aux Utilisateurs que, pour toute transformation notable d'un véhicule, il est de la responsabilité du propriétaire de procéder aux formalités nécessaires à la production d'un nouveau certificat d'immatriculation par l'Administration.

 

9.2 / RESPONSABILITÉS, OBLIGATIONS ET GARANTIES DE L'ANNONCEUR

L'Annonceur a le choix des catégories, des marques, des modèles, des rubriques, des sous-rubriques et des équipementiers pour insérer sa parution. L'Annonceur est seul responsable du classement de l'Annonce qu'il souhaite faire paraître. L'Annonceur a l'obligation de classer  son Annonce sachant que la Société se réserve le droit de ne pas publier les annonces non classées, ou mal classées, sans l'en avertir. La Société se réserve le droit de désactiver et/ou de supprimer la ou les Annonces pour lesquelles l'Annonceur n'assure pas de suivi ou de mise à jour.

Lorsqu'il utilise le Service, l'Annonceur garantit que l'Annonce respecte :

- les droits des tiers (et notamment les droits de la propriété et les droits de la propriété industrielle) ;

- les dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation ;

- les normes techniques, environnementales et de sécurité applicables en France ;

- les dispositions du droit français, européen et international en vigueur (et notamment relatives à la contrefaçon, aux marchandises interdites ou règlementées à la vente, à la concurrence, aux campagnes publicitaires, aux techniques promotionnelles des ventes et à l'emploi des données personnelles).

L'Annonceur déclare et reconnaît qu'il est le seul et unique responsable du contenu de l'Annonce qu'il publie, puisque sa rédaction résulte de son seul et propre fait. Par conséquent, l'Annonceur assume la pleine et entière responsabilité vis à vis des tiers et il s'engage à faire expressément son affaire personnelle de toute contestation de tiers. L'Annonceur garantit ainsi le directeur de la publication, le ou les dirigeants ou représentants de la Société, de sa société mère ou de ses filiales contre tout recours, action ou condamnation qui pourrait être intenté et/ou prononcé à leur encontre du fait de son Annonce et il dégage expressément le directeur de la publication, le ou les dirigeants ou représentants de la Société, de sa société mère ou de ses filiales de toute responsabilité qu'ils pourraient encourir.

De par cette garantie, l'Annonceur s'engage à prendre expressément à sa charge tous les dommages et intérêts, mais aussi l'ensemble des frais et dépens auxquels le directeur de la publication, le ou les dirigeants ou représentants de la Société, de sa société mère ou de ses filiales pourraient être condamnés, même par une décision non définitive, comme de toute somme qui permettrait de mettre fin au litige par l'intermédiaire d'un accord amiable.

Pour toute réclamation de tiers, l'Annonceur s'engage expressément à mettre en oeuvre sans délais tous les moyens dont il dispose pour désactiver la ou les Annonces concernées et pour en informer la Société dans le même temps.

En cas d'agissement réalisé par l'intermédiaire de son Interface de gestion suite à une utilisation illicite, abusive ou frauduleuse de ses paramètres d'accès, l'Annonceur s'engage expressément à faire son affaire personnelle de toute poursuite diligentée par un tiers à son encontre et il renonce à exercer tout recours ou action à l'encontre de la Société. Aussi, l'Annonceur qui diligente des poursuites à l'encontre d'un tiers qui aurait utilisé ses paramètres d'accès de façon illicite, abusive ou frauduleuse, renonce expressément à exercer tout recours ou action contre la Société.

L'Annonceur s'engage expressément à mettre en oeuvre sans délais tous les moyens dont il dispose pour informer la Société de tout agissement réalisé suite à l'utilisation illicite, abusive ou frauduleuse de ses paramètres d'accès, afin que celle-ci puisse désactiver le Compte personnel ou professionnel concerné.

En cas de dysfonctionnements et/ou d'interruption du Service, l'Annonceur est le seul responsable des dommages causés aux tiers et il renonce expressément à exercer tout recours ou action à l'encontre de la Société, de ses prestataires de service, de ses sous-traitants et de ses fournisseurs d'accès, en raison du préjudice subit.


9.3 / RESPONSABILITÉS, OBLIGATIONS ET GARANTIES DE L'UTILISATEUR

Tout Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait de l'Annonce et du Service proposé par la Société. A ce titre, l'Utilisateur s'engage à respecter :

- les droits des tiers (et notamment de ceux de l'Annonceur) ;

- les dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation ;

- les normes techniques, environnementales et de sécurité applicables en France ;

- les dispositions du droit français, européen et international en vigueur (et notamment relatives à la contrefaçon, aux marchandises interdites ou règlementées à la vente, à la concurrence, aux campagnes publicitaires, aux techniques promotionnelles des ventes et à l'emploi des données personnelles).

L'Utilisateur déclare et reconnaît qu'il est le seul et unique responsable de l'utilisation du contenu de l'Annonce, puisque celle-ci résulte de son seul et propre fait. Par conséquent, l'Utilisateur assume la pleine et entière responsabilité vis à vis des tiers et il s'engage à faire expressément son affaire personnelle de toute contestation. L'annonceur garantit ainsi le directeur de la publication, le ou les dirigeants ou représentants de la Société, de sa société mère ou de ses filiales contre tout recours, action ou condamnation qui pourrait être intenté et/ou prononcé à leur encontre de par l'utilisation qu'il a fait du Service (notamment l'activation des liens hypertextes externes) et il dégage expressément le directeur de la publication, le ou les dirigeants ou représentants de la Société, de sa société mère ou de ses filiales de toute responsabilité qu'ils pourraient encourir.

De par cette garantie, l'Utilisateur s'engage à prendre expressément à sa charge tous les dommages et intérêts, mais aussi l'ensemble des frais et dépens auxquels le directeur de la publication, le ou les dirigeants ou représentants de la Société, de sa société mère ou de ses filiales pourraient être condamnés, même par une décision non définitive, comme de toute somme qui permettrait de mettre fin au litige par un accord amiable.

En cas d'agissement réalisé par l'intermédiaire de son Interface de gestion suite à une utilisation illicite, abusive ou frauduleuse de ses paramètres d'accès, l'Utilisateur s'engage expressément à faire son affaire personnelle de toute poursuite diligentée par un tiers à son encontre et il renonce à exercer tout recours ou action à l'encontre de la Société. Aussi, l'Utilisateur qui diligente des poursuites à l'encontre d'un Annonceur victime d'agissement réalisé par une utilisation illicite, abusive ou frauduleuse de ses paramètres d'accès, renonce à exercer tout recours ou action contre la Société.

L'Utilisateur s'engage expressément à mettre en oeuvre sans délais tous les moyens dont il dispose pour informer la Société de tout agissement réalisé suite à l'utilisation illicite, abusive ou frauduleuse de ses paramètres d'accès, afin que celle-ci puisse désactiver le Compte personnel ou professionnel concerné.


10 / LIENS HYPERTEXTES

10.1 / UTILISATION DES LIENS HYPERTEXTES A PARTIR DU SITE WORLDMECA

Le Service offre aux Annonceurs professionnels et à ses Partenaires, la possibilité d'insérer des liens hypertextes sur les pages du Site. En utilisant ces redirections, l'Utilisateur reconnaît que la Société n'exerce aucun contrôle, ni aucun pouvoir de contrôle sur les sites internet rendus accessibles.

L'Utilisateur reconnaît activer les liens et accéder aux sites sous sa pleine et entière responsabilité et il relève, par conséquent, la Société de toute responsabilité au sujet des accès, des utilisations, des contenus et de tout dommage pouvant résulter des sources d'information consultées.


10.2 / INSERTION DES LIENS HYPERTEXTES DANS LES ANNONCES A PARTIR DES COMPTES PROFESSIONNELS

L'Annonceur ou l'Utilisateur détenteur d'un Compte professionnel a la possibilité de renseigner gratuitement une adresse Url dans le champs "Site internet" du formulaire relatif à ses informations personnelles.


Si une adresse Url est renseignée dans le champs "Site internet", un lien hypertexte permettant d'accéder au site internet concerné sera disponible sous les coordonnées de l'Annonceur, et ce, dans chacune de ses Annonces.

Lorsqu'une adresse Url y est saisie, l'Annonceur ou l'Utilisateur s'engage à ce que :

- l'adresse Url du site internet commence impérativement par " http:// " ;

- l'adresse Url du site internet soit valide ;

- l'adresse Url cible uniquement la page d'accueil du site internet ;

- le site internet soit la vitrine de l'activité professionnelle du Compte professionnel ;

- les éléments juridiques mentionnés sur le site internet correspondent en tous points à ceux de l'entité juridique du Compte professionnel concerné ;

- l'objet principal du site internet soit en relation directe avec la thématique du Service ;

- le site internet soit rédigé dans la langue française ;

- le site internet soit à jour et remis à jour de façon régulière.

Ainsi, l'Annonceur ou l'Utilisateur détenteur d'un Compte professionnel s'engage notamment à ce que le site internet accessible par l'intermédiaire de l'adresse Url renseignée ne contienne :

- aucun contenu (notamment mot-clé, méta-tag et lien hypertexte) portant atteinte aux droits de propriété des tiers (notamment de la propriété intellectuelle) ;

- aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire les Utilisateurs en erreur ;

- aucune appréciation subjective, ni critère personnel ;

- aucune absence d'éléments pouvant donner lieu à litige ;

- aucune mention dommageable, diffamatoire, discriminante, contrefaisante ou de nature à nuire aux intérêts ou à l'image de tiers ;

- aucune mention dommageable, diffamatoire, discriminante, contrefaisante ou de nature à nuire aux intérêts ou à l'image de la Société ;

- aucune information, image, animation ou vidéo pouvant porter atteinte aux bonnes moeurs et à la protection des mineurs ;

- aucun contenu à caractère publicitaire ou promotionnel en lien avec l'activité de tout tiers concurrent de la Société ;

- aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs vers des sites exploités par tout tiers concurrent de la Société ;

- aucun lien hypertexte ou contenu intégrant des liens hypertextes redirigeant les Utilisateurs vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal ;

- aucun lien hypertexte ou contenu intégrant des liens hypertextes redirigeant les Utilisateurs vers des sites tiers qui ne respecteraient pas les dispositions du présent article.

L'Annonceur ou l'Utilisateur détenteur d'un Compte professionnel s'engage à faire de son affaire personnelle toute démarche visant à détenir les droits et à obtenir les autorisations nécessaires pour justifier des garanties se rapportant à la publication de l'adresse Url.

L'Annonceur ou l'Utilisateur détenteur d'un Compte professionnel garantit que le site internet rendu accessible par l'intermédiaire de l'adresse Url renseignée au sein du formulaire relatif aux informations du Compte professionnel est hébergé en France Métropolitaine ou dans l'un des pays disposant d'une frontière  terrestre avec la France Métropolitaine (Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Italie, Monaco, Espagne, Andorre).

L'Annonceur ou l'Utilisateur détenteur d'un Compte professionnel s'engage à ce que le site internet rendu accessible par l'intermédiaire de l'adresse Url renseignée au sein du formulaire relatif aux informations personnelles du Compte professionnel dispose d'un contenu qui respecte :

- les droits des tiers (et notamment les droits de la propriété et les droits de la propriété industrielle) ;

- les dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation ;

- les normes techniques, environnementales et de sécurité applicables en France ;

- les dispositions du droit français, européen et international en vigueur (et notamment relatives à la contrefaçon, aux marchandises interdites ou règlementées à la vente, à la concurrence, aux campagnes publicitaires, aux techniques promotionnelles des ventes et à l'emploi des données personnelles).

L'Annonceur ou l'Utilisateur détenteur d'un Compte professionnel déclare être le seul et unique responsable du contenu du site internet rendu accessible par l'intermédiaire de l'adresse Url renseignée, et il assume la pleine et entière responsabilité éditoriale de l'ensemble des contenus et des redirections accessibles par son intermédiaire. Par conséquent, l'Annonceur ou l'Utilisateur détenteur d'un Compte professionnel assume la pleine et entière responsabilité vis à vis des tiers et il s'engage à faire expressément son affaire personnelle de toute contestation de tiers. L'Annonceur ou l'Utilisateur garantit ainsi le directeur de la publication, le ou les dirigeants ou représentants de la Société, de sa société mère ou de ses filiales contre tout recours, action ou condamnation qui pourrait être intenté et/ou prononcé à leur encontre du fait de la présence de l'adresse Url permettant d'accéder audit site internet et il dégage expressément le directeur de la publication, le ou les dirigeants ou représentants de la Société, de sa société mère ou de ses filiales de toute responsabilité qu'ils pourraient encourir. De par cette garantie, l'Annonceur ou l'Utilisateur détenteur d'un Compte professionnel s'engage à prendre expressément à sa charge tous les dommages et intérêts, mais aussi l'ensemble des frais et dépens auxquels le directeur de la publication, le ou les dirigeants ou représentants de la Société, de sa société mère ou de ses filiales pourraient être condamnés, même par une décision non définitive, comme de toute somme qui permettrait de mettre fin au litige par un accord amiable.

Pour toute réclamation en provenance de tiers, l'Annonceur ou l'Utilisateur s'engage expressément à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour désactiver sans délai le lien hypertexte apparaissant dans son Annonce en supprimant l'adresse Url renseignée dans le champs "Site internet" de son Compte via son Interface de gestion, et pour en informer la Société dans le même temps.

En renseignant toute adresse Url au sein du formulaire relatif aux informations du Compte professionnel, chaque Annonceur ou Utilisateur reconnaît et accepte que la Société puisse, sans l'en informer, ne pas valider ou supprimer à tout moment, sans préavis ni indemnité, un Compte et/ou une adresse Url qui permettent d'accéder à un site dont l'objet et/ou les contenus et/ou les données et/ou une des redirections Url seraient contraires à un ou plusieurs termes de cet article et/ou dont le thème ne serait pas en relation avec l'objet de la thématique du Site Worldmeca.


10.3 / UTILISATION DES LIENS HYPERTEXTES VERS LE SITE WORLDMECA

Tout lien hypertexte ciblant vers le Site nécessite l'accord préalable et express de la Société. Tout tiers désireux de mettre à disposition un lien hypertexte permettant aux internautes d'accéder au Site Worldmeca.com à partir de son site, doit préalablement formuler une demande à la Société. La démarche consiste à adresser un message à l'adresse info[at]worldmeca.com, en précisant  "ÉCHANGES DE LIENS" comme intitulé de l'objet.

Afin que la Société soit en mesure d'avoir une connaissance effective de la demande, les informations indispensables à l'instruction lui seront communiquées :

- la date de la demande ;

- les nom, prénom, profession, adresse, date et lieu de naissance, et nationalité pour le requérant qui agit en qualité de personne physique ;

- les nom, prénom, qualité du représentant légal, date et lieu de naissance du représentant légal, nationalité du représentant légal, dénomination sociale de l'entité juridique, forme de l'entité juridique, domiciliation, pour le requérant agit au nom et pour le compte d'une personne morale ;

- la description de l'objet du Site ;

- l'adresse Url du Site.

Le demandeur s'engage à faire son affaire personnelle de toute démarche visant à détenir les droits et à l'obtenir les autorisations nécessaires pour justifier des garanties se rapportant à sa demande.

Toute absence de réponse de la Société dans un délai de trois mois devra être considérée comme un refus.


11 / PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

Worldmeca est une marque déposée. Tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et les contenus du Site sont réservés et appartiennent à la Société.

Toute reproduction, indexation, recensement, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie de la structure et des contenus (logos, noms, textes, images, photographies, graphismes, logiciels, données informatiques, bases de données informatiques) du Site faite sans l'autorisation préalable de la Société constitue un acte de contrefaçon.

Les Partenaires qui utilisent les services publicitaires du Site restent propriétaires de tous les éléments techniques fournis permettant la mise en ligne de leur publicité et accordent une licence limitée à la Société.


 12 / PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de l'utilisation du Site et du Service a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro : 1885839 v 0


12.1 / COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les Utilisateurs et les Annonceurs sont informés que les données à caractère personnel, signalées comme étant obligatoires, recueillies dans le cadre du Service sont nécessaires à l'utilisation de celui-ci.

Ces données sont susceptibles d'être utilisées par la Société ou sa société mère ou ses filiales pour :

- la création des Comptes ;

- l'utilisation du Service ;

- l'exploitation du Site ;

- la personnalisation du navigateur de l'Utilisateur ou de l'Annonceur lorsque celui-ci accepte l'enregistrement des cookies sur son terminal ;

- la gestion des demandes et des réclamations ;

- l'envoi d'enquêtes à des fins statistiques ;

- l'envoi de propositions commerciales, promotionnelles et de marketing direct aux Utilisateurs et Annonceurs qui auront formellement exprimé leur acceptation.


12.2 / DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Pour les Annonceurs, la Société supprime les données à caractère personnel relatives au Compte lorsque la période d'inactivité (absence de connexion à l'Interface de gestion) atteint trois années.

Pour les contacts et prospects, la Société supprime les données à l'issue d'une période de trois années après le dernier échange.


12.3 / DROIT D'ACCÈS ET DE RECTIFICATION AUX FICHIERS INFORMATISES

Conformément à la loi " informatique et libertés du 6 janvier 1978 " modifiée par la loi du 6 août 2004, les Utilisateurs et les Annonceurs bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, de modification, de suppression et d'opposition au traitement des données personnelles les concernant.

Les Utilisateurs et les Annonceurs peuvent exercer ce droit en écrivant à l'adresse donneespersonnelles[at]worldmeca.com, ou en faisant parvenir leur demande par voie postale au siège social de la Société WORLDMECA, sis 563 rue de Paris - 60520 LA CHAPELLE EN SERVAL. Les Utilisateurs et les Annonceurs produiront nécessairement un justificatif d'identité pour accomplir cette démarche.

 12.4 / COOKIES

Dans le cadre de l'utilisation du Service, des fichiers nommés "Cookies" sont envoyés au navigateur et enregistrés sur l'ordinateur de tout Internaute. L'Internaute à la faculté de paramétrer son navigateur afin de refuser la réception de ces "Cookies" sachant que cette suppression fera que la navigation sur le Site ne sera pas optimisée en terme de services personnalisés.


12.5 / RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

La collecte des données personnelles des Annonceurs (pseudos, adresses e-mail et numéros de téléphone) sont interdites par les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'incitation des Annonceurs à présenter leurs biens par l'intermédiaire d'autres sites internet est interdite par les présentes Conditions Générales d'Utilisation.


13 / COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la législation, la Société s'engage à conserver toutes les données à caractère personnel recueillies via le Service et à ne les transmettre à aucun tiers hormis sa société mère et ses filiales. Les Utilisateurs et les Annonceurs sont informés que la Société communique les données personnelles collectées par le Service au Prestataire en charge de l'hébergement du Site.

Par dérogation et uniquement sur réquisition, les Utilisateurs et les Annonceurs sont informés que la Société peut être amenée à communiquer les données à caractère personnel collectées par le Service aux autorités administratives et judiciaires autorisées.

 

14 / ESPACES PUBLICITAIRES

Nos Partenaires qui utilisent les services publicitaires du Site, restent entièrement responsables du contenu et des paramètres techniques qui constituent leur publicité, le Site ne bénéficiant que d'une licence d'utilisation limitée à ce sujet.


15 / ÉVOLUTION ET SUIVI DU SERVICE

La Société se réserve le droit  de modifier ou d'interrompre l'accessibilité partielle ou totale du Site et/ou du Service à tout moment, sans justification, sans information, ni préavis, ni aucun dédommagement.

 

16 / ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

La société se réserve le droit de faire évoluer les Conditions Générales d'Utilisation de façon partielle ou totale à tout moment, sans information, ni préavis.

De par la continuation de l'utilisation du Service, les Utilisateurs et les Annonceurs s'engagent à prendre connaissance de toutes les modifications apportées aux nouvelles Conditions Générales d'Utilisation et les acceptent expressément et sans aucune réserve.

Les Utilisateurs et les Annonceurs acceptent expressément et sans réserve que ces nouvelles dispositions s'appliquent à leurs démarches antérieurement réalisées par l'intermédiaire du Service.


17 / DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation sont ou deviennent illégales, invalides ou inapplicables, elles seront remplacées par des clauses dont les portées seront les plus similaires que possible de sorte à accomplir au mieux les dispositions initiales dans la mesure autorisée par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les parties.

 

18 / ATTRIBUTION DES COMPÉTENCES

En cas de litige ou de contestation, le Tribunal de commerce de PARIS est seul compétent pour connaître de tout litige trouvant son fondement dans l'application, l'interprétation, l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.